Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville » (zone spéciale de conservation FR 2100286) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de la Marne sur une partie du territoire de la commune suivante : Athis.
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