Article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

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Version18/01/2017

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 La Bourne figure en annexe au présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

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