Article 4 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Chronologie des versions de l'article

Version18/01/2017

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des examens professionnels organisés au titre de l'année 2017.

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Entrée en vigueur le 18 janvier 2017

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