Arrêté du 10 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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