Arrêté du 16 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2016
Art. Annexe
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