Arrêté du 16 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version18/01/2017
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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