Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 février 2017
Dernière modification : 1 février 2017

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Versions du texte


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1