Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Texte intégral


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 7, Art. 8, Art. 6, Art. 5, Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 2
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 3
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 4
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 5
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 8
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 7
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 9
Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Jean-Jacques Urvoas

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