Arrêté du 16 janvier 2017
Article 9 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8
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