Arrêté du 16 janvier 2017
Article 10 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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