Article 13 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Chronologie des versions de l'article

Version01/02/2017

Entrée en vigueur le 1 février 2017

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 février 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).