Arrêté du 16 janvier 2017
Article 13 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
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Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
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