Arrêté du 3 janvier 2017

Article 6 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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