Arrêté du 3 janvier 2017
Article 7 de l'Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2017
Entrée en vigueur le 16 mai 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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