Arrêté du 5 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 janvier 2017
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
A. - La première partie « Généralités » est ainsi modifiée :
1°A la fin du 7 de l'article 5-3 sont ajoutées les dispositions suivantes :
|
PETIT (D) |
MOYEN (C) |
GRAND (B) |
TRÈS GRAND (A) |
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|---|---|---|---|---|---|
|
SR3d |
Longueur (mm) |
800 |
1 200 |
1 600 |
2 400 |
|
Hauteur (mm) |
800 |
1 200 |
1 600 |
2 400 |
|
|
SR3e |
Longueur (mm) |
1 200 |
1 600 |
2 400 |
|
|
Hauteur (mm) |
1 800 |
2 400 |
3 600 |
Le panneau SR3d correspond à des usages en agglomération, hors agglomération ou pour les rocades et boulevards périphériques, voies express et autoroutes urbaines.
Le panneau SR3e correspond à des usages hors agglomération ou pour les rocades et boulevards périphériques, voies express et autoroutes urbaines.
La taille moyenne (C) est prévue pour une vitesse maximale autorisée de 50 ou 70 km/h.
La taille grande (B) est prévue pour une vitesse maximale autorisée de 90 km/h.
La taille très grande (A) est prévue pour une vitesse maximale autorisée de 110 ou 130 km/h. »
2° L'article 9-1 de la première partie est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa du 2 du B. « Utilisation » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le panonceau M2 peut être utilisé en complément des panneaux de type A, AB, B, C, CE et SR. » ;
b) A la fin du D. « Dimensions » sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Dans le cas particulier des panonceaux complétant des panneaux de type SR3, les dimensions suivantes sont également autorisées :
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LONGUEUR |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
HAUTEUR |
1 200 mm |
1 600 mm |
2 400 mm |
||
|
200 mm |
X |
||||
|
300 mm |
X |
||||
|
600 mm |
X |
».
B. - La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa de l'article 101-4 est remplacé par les dispositions suivantes : « La signalisation d'une zone de contrôle par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisés peut être effectuée au moyen des panneaux de type SR3. » ;
2° A l'annexe 27 « Panneaux de type SR » sont insérés les signaux SR3d et SR3e ainsi représentés :
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