Arrêté du 6 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011Art. 24
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