Arrêté du 13 janvier 2017
Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2016-2017
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2017Art. null
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