Arrêté du 12 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000Art. 1
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