Arrêté du 11 janvier 2017
Article 5 de l'Arrêté du 11 janvier 2017 relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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