Arrêté du 2 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2017
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Les services d'incendie et de secours sont classés ainsi qu'il suit :
- en catégorie A lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 900 000 habitants ;
- en catégorie B lorsque la population de référence définie à l'article 1er est supérieure ou égale à 400 000 habitants et inférieure à 900 000 habitants ;
- en catégorie C lorsque la population de référence définie à l'article 1er est inférieure à 400 000 habitants.
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