Arrêté du 2 janvier 2017
Article 5 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2017
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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