Arrêté du 10 janvier 2017
Article 10 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2017
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
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