Arrêté du 10 janvier 2017
Article 11 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2017
Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.