Arrêté du 13 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2017
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère figure en annexe au présent arrêté.
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