Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2016Art. 3
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