Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1
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