Arrêté du 13 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
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Version25/12/2016
Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 25 décembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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