Arrêté du 2 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2017
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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