Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2017 |
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 et L. 711-12 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modifications de certains articles du code des communes, notamment son article 17 ;
Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié notamment par le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1178 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1180 du 30 août 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu,
Arrêtent :
Le tableau 2 concernant les grades de lieutenant hors classe, de lieutenant de 1re classe et de lieutenant de 2e classe (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le tableau 4 concernant les grades d'infirmier, d'infirmier principal, d'infirmier chef et d'infirmier d'encadrement (agents du service de santé) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 4 annexé au présent arrêté concernant les grades d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels hors classe, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe supérieure, d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale, de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels, de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe et de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.