Arrêté du 19 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2017
Entrée en vigueur le 22 janvier 2017
Le directeur du budget, le directeur général du travail et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.