Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala

Texte intégral


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :


POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Guatemala

- l'ensemble du territoire de la République du Guatemala ;
- l'ensemble du territoire du Bélize ;
- l'ensemble du territoire de la République du Honduras ;
- l'ensemble du territoire de la République du Salvador.
Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

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