Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 février 2017 |
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| Dernière modification : | 1 février 2017 |
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala est fixée comme suit :
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POSTE |
CIRCONSCRIPTION |
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Ambassade de France à Guatemala |
- l'ensemble du territoire de la République du Guatemala ; - l'ensemble du territoire du Bélize ; - l'ensemble du territoire de la République du Honduras ; - l'ensemble du territoire de la République du Salvador. |
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.