Arrêté du 17 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
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