Arrêté du 17 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Guatemala
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2017
Entrée en vigueur le 1 février 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Est abrogé :
L'arrêté du 17 septembre 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Salvador.
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