Arrêté du 10 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable
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Version23/01/2017
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017
Les agents comptables des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive visés au 2° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé peuvent, dans les conditions et limites définies par le présent arrêté, exercer des fonctions de chef des services financiers.
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