Article 3 de l'Arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'exercice des fonctions de chef des services financiers d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive par un agent comptable

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/2017

Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

Les tâches pouvant être confiées à l'agent comptable au titre de l'article 1er portent sur la préparation des actes et opérations suivants :


- le budget initial et les budgets rectificatifs ;
- l'émission des ordres de recouvrer ;
- l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement ;
- les dispositions réglementaires et financières des contrats, conventions et marchés ;
- la paie et les charges sociales ;
- les déclarations sociales et fiscales ;
- le suivi des inventaires physiques relatifs aux immobilisations et stocks ;
- les opérations financières ;
- les participations financières au sein de groupements d'intérêt économique, de groupements d'intérêt public et d'associations.

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Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

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