Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/2017

Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

DONNÉES STATISTIQUES SUR LA PROCÉDURE DITE "ÉTRANGERS MALADES"
ISSUES DES RAPPORTS D'ACTIVITÉ DES ARS ET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR PARIS

Les données statistiques relatives à l'activité "étrangers malades", collectées auprès des agences régionales de santé (ARS) à l'aide d'un masque de saisie élaboré par la direction générale de la santé (DGS) et auprès de la préfecture de police pour Paris, ont fait l'objet d'une synthèse annuelle, menée conjointement avec les services de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur.

Les 5 principaux motifs médicaux pour lesquels un titre de séjour a été demandé pour raison de santé sont, par ordre de fréquence : les maladies psychiatriques, l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, les hépatites, le diabète et la cancérologie.

La fréquence de ces pathologies a évolué sensiblement sur les dix dernières années (cf. tableau ci-dessous). Les pathologies cardiovasculaires occupent également une importance non négligeable, qui pourrait s'accroître avec la transition nutritionnelle observée sur le plan mondial, et pour lesquels la prise en charge est très inégale.

DIAGNOSTIC
2005
2006
2007
2008
2009
2011
2013
2014
2015
cancers
3,7%
3,4%
3,6%
4,0%
4,9%
5,6%
5,1%
5,1%
5,4%
maladies du cœur et des vaisseaux
4,7%
4,8%
6,0%
5,5%
5,8%
6,0%
5,1%
5,1%
5%
diabète (tous types)
5,2%
5,3%
5,6%
5,8%
6,7%
7,3%
7,1%
7,1%
7,4%
maladies digestives
2,8%
2,8%
2,2%
1,8%
2,0%
1,8%
1,1%
1,1%
1,4%
maladies endocriniennes
1,9%
1,9%
1,8%
1,5%
1,5%
1,4%
1,1%
0,1%
1,5%
maladies gynécologiques/
obstétrique
1,8%
1,7%
1,3%
1,2%
1,1%
1,1%
1,1%
0,1%
0,7%
maladies hématologiques
1,5%
1,7%
2,2%
1,6%
2,2%
1,8%
1,1%
1,1%
1,9%
hépatites (tous types)
8,2%
8,9%
8,7%
8,2%
8,1%
8,7%
9,1%
8,1%
9,5%
hypertension artérielle
2,9%
2,6%
2,6%
2,7%
3,3%
2,8%
2,1%
1,1%
2,4%
maladies de l'appareil locomoteur
5,6%
6,7%
5,5%
4,7%
5,2%
4,6%
4,1%
2,1%
4,2%
maladies néphrologiques
1,9%
1,9%
2,3%
2,3%
2,6%
3,0%
3,1%
2,1%
3,8%
maladies neurologiques
nc
nc
3,5%
3,6%
4,1%
4,0%
4,1%
4,1%
4,1%
maladies oculaires
2,4%
2,1%
1,9%
1,9%
2,1%
1,7%
1,1%
1,1%
1,5%
maladies de la sphère ORL
1,3%
1,2%
1,1%
0,9%
1,0%
0,8%
0,1%
0,1%
0,5%
maladies pédiatriques
nc
nc
0,7%
1,5%
1,8%
1,6%
2,1%
2,1%
2,3%
maladies respiratoires
4,0%
3,9%
3,5%
3,1%
3,5%
2,7%
2,1%
1,1%
1,9%
maladies psychiatriques
12,6%
15,8%
19,5%
16,7%
17,6%
21,5%
23,1%
22,1%
22,7%
tuberculose (tous types)
2,0%
1,9%
1,4%
1,3%
1,2%
0,9%
0,1%
0,1%
0,9%
maladies urinaires
0,9%
1,0%
0,8%
0,8%
0,9%
0,6%
0,1%
0,1%
0,6%
infection par le VIH
11,9%
13,1%
13,0%
18,0%
16,5%
14,9%
13,1%
14,1%
12,8%
autres maladies
24,8%
19,3%
12,7%
13,2%
7,7%
7,2%
8,1%
14,1%
9,1%
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).