Arrêté du 13 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2017
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux. Elle définit avec le président et le vice-président, dans le cadre des orientations ministérielles pour les formations sociales, le programme de travail de la commission ainsi que les mandats à confier à des groupes temporaires constitués par la commission pour travailler sur un thème déterminé. Elle convoque la commission après en avoir arrêté l'ordre du jour sur proposition du président et du vice-président.
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