Arrêté du 19 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2017
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017
L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.