Article 1 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/2017

Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

L'arrêté du 30 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

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Entrée en vigueur le 23 janvier 2017

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