Arrêté du 19 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2017
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017
La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.
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