Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales (zone spéciale de conservation)
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Version25/01/2017
Entrée en vigueur le 25 janvier 2017
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sites à chiroptères des Pyrénées orientales » (zone spéciale de conservation FR 9102010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Canaveilles, Corneilla-de-Conflent, Fuilla, Montalba-le-Château, Nyer, Olette, Prats-de-Sournia, Ria-Sirach, Rodès, Souanyas, Trévillach, Vinça.
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