Arrêté du 13 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/2017
Entrée en vigueur le 25 janvier 2017
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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