Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010Art. 3
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