Arrêté du 16 janvier 2017
Article 4 de l'Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés
Chronologie des versions de l'article
Version25/01/2017
Entrée en vigueur le 25 janvier 2017
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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