Arrêté du 12 janvier 2017
Article 6 de l'Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au titre professionnel de Technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/2017
Entrée en vigueur le 4 mars 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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