Arrêté du 23 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des épreuves orales des concours organisés par la direction générale des finances publiques dénommé « Mentor »
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2017
Entrée en vigueur le 26 janvier 2017
Le traitement a pour finalité la gestion des épreuves orales des concours organisés par la direction générale des finances publiques.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.