Article 2 de l'Arrêté du 4 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/2017

Entrée en vigueur le 26 janvier 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur le 26 janvier 2017

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