Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Derniers modifiés

le 5 nov. 2018

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 janvier 2017
Dernière modification :	5 novembre 2018

Commentaire • 1

1. Critères de classement des services départementaux d’incendie et de secoursAccès limité

www.weka.fr · 31 janvier 2017

Décision • 0

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1424-1-1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales authentifiés pour l'année 2016 par la direction générale des collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1

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Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :

N°	DÉPARTEMENT	CLASSEMENT
1	AIN	B
2	AISNE	B
3	ALLIER	C
4	ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	C
5	HAUTES-ALPES	C
6	ALPES-MARITIMES	A
7	ARDÈCHE	C
8	ARDENNES	C
9	ARIÈGE	C
10	AUBE	C
11	AUDE	B
12	AVEYRON	C
13	BOUCHES-DU-RHÔNE	A
14	CALVADOS	B
15	CANTAL	C
16	CHARENTE	C
17	CHARENTE-MARITIME	B
18	CHER	C
19	CORRÈZE	C
2A	CORSE-DU-SUD	C
2B	HAUTE-CORSE	C
21	CÔTE-D'OR	B
22	CÔTES-D'ARMOR	B
23	CREUSE	C
24	DORDOGNE	B
25	DOUBS	B
26	DRÔME	B
27	EURE	B
28	EURE-ET-LOIR	B
29	FINISTÈRE	A
30	GARD	B
31	HAUTE-GARONNE	A
32	GERS	C
33	GIRONDE	A
34	HÉRAULT	A
35	ILLE-ET-VILAINE	A
36	INDRE	C
37	INDRE-ET-LOIRE	B
38	ISÈRE	A
39	JURA	C
40	LANDES	B
41	LOIR-ET-CHER	C
42	LOIRE	B
43	HAUTE-LOIRE	C
44	LOIRE-ATLANTIQUE	A
45	LOIRET	B
46	LOT	C
47	LOT-ET-GARONNE	C
48	LOZÈRE	C
49	MAINE-ET-LOIRE	B
50	MANCHE	B
51	MARNE	B
52	HAUTE-MARNE	C
53	MAYENNE	C
54	MEURTHE-ET-MOSELLE	B
55	MEUSE	C
56	MORBIHAN	B
57	MOSELLE	A
58	NIÈVRE	C
59	NORD	A
60	OISE	B
61	ORNE	C
62	PAS-DE-CALAIS	A
63	PUY-DE-DÔME	B
64	PYRÉNÉES-ATLANTIQUES	B
65	HAUTES-PYRÉNÉES	C
66	PYRÉNÉES-ORIENTALES	B
67	BAS-RHIN	A
68	HAUT-RHIN	B
69	RHÔNE	A
70	HAUTE-SAÔNE	C
71	SAÔNE-ET-LOIRE	B
72	SARTHE	B
73	SAVOIE	B
74	HAUTE-SAVOIE	A
76	SEINE-MARITIME	A
77	SEINE-ET-MARNE	A
78	YVELINES	A
79	DEUX-SÈVRES	C
80	SOMME	B
81	TARN	B
82	TARN-ET-GARONNE	C
83	VAR	A
84	VAUCLUSE	B
85	VENDÉE	B
86	VIENNE	B
87	HAUTE-VIENNE	C
88	VOSGES	C
89	YONNE	C
90	TERRITOIRE DE BELFORT	C
91	ESSONNE	A
95	VAL-D'OISE	A
971	GUADELOUPE	B
972	MARTINIQUE	C
973	GUYANE	C
974	LA RÉUNION	B
976	MAYOTTE	C

Article 2

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A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 1, Art. 3

Article 3

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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost