Arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Texte intégral


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1424-1-1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Considérant les chiffres de la population mentionnée à l'article L. 3334-2 du code général des collectivités territoriales authentifiés pour l'année 2016 par la direction générale des collectivités territoriales,
Arrête :

Article 1

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R. 2424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant :


DÉPARTEMENT CLASSEMENT
1 AIN B
2 AISNE B
3 ALLIER C
4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE C
5 HAUTES-ALPES C
6 ALPES-MARITIMES A
7 ARDÈCHE C
8 ARDENNES C
9 ARIÈGE C
10 AUBE C
11 AUDE B
12 AVEYRON C
13 BOUCHES-DU-RHÔNE A
14 CALVADOS B
15 CANTAL C
16 CHARENTE C
17 CHARENTE-MARITIME B
18 CHER C
19 CORRÈZE C
2A CORSE-DU-SUD C
2B HAUTE-CORSE C
21 CÔTE-D'OR B
22 CÔTES-D'ARMOR B
23 CREUSE C
24 DORDOGNE B
25 DOUBS B
26 DRÔME B
27 EURE B
28 EURE-ET-LOIR B
29 FINISTÈRE A
30 GARD B
31 HAUTE-GARONNE A
32 GERS C
33 GIRONDE A
34 HÉRAULT A
35 ILLE-ET-VILAINE A
36 INDRE C
37 INDRE-ET-LOIRE B
38 ISÈRE A
39 JURA C
40 LANDES B
41 LOIR-ET-CHER C
42 LOIRE B
43 HAUTE-LOIRE C
44 LOIRE-ATLANTIQUE A
45 LOIRET B
46 LOT C
47 LOT-ET-GARONNE C
48 LOZÈRE C
49 MAINE-ET-LOIRE B
50 MANCHE B
51 MARNE B
52 HAUTE-MARNE C
53 MAYENNE C
54 MEURTHE-ET-MOSELLE B
55 MEUSE C
56 MORBIHAN B
57 MOSELLE A
58 NIÈVRE C
59 NORD A
60 OISE B
61 ORNE C
62 PAS-DE-CALAIS A
63 PUY-DE-DÔME B
64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B
65 HAUTES-PYRÉNÉES C
66 PYRÉNÉES-ORIENTALES B
67 BAS-RHIN A
68 HAUT-RHIN B
69 RHÔNE A
70 HAUTE-SAÔNE C
71 SAÔNE-ET-LOIRE B
72 SARTHE B
73 SAVOIE B
74 HAUTE-SAVOIE A
76 SEINE-MARITIME A
77 SEINE-ET-MARNE A
78 YVELINES A
79 DEUX-SÈVRES C
80 SOMME B
81 TARN B
82 TARN-ET-GARONNE C
83 VAR A
84 VAUCLUSE B
85 VENDÉE B
86 VIENNE B
87 HAUTE-VIENNE C
88 VOSGES C
89 YONNE C
90 TERRITOIRE DE BELFORT C
91 ESSONNE A
95 VAL-D'OISE A
971 GUADELOUPE B
972 MARTINIQUE C
973 GUYANE C
974 LA RÉUNION B
976 MAYOTTE C
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Art. 1, Art. 3
Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

L. Prévost

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1 Décision


    1CAA de MARSEILLE, 6ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2017, 17MA02169, Inédit au recueil Lebon
    Annulation Cour administrative d'appel : Rejet

    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E… A… B… a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2017 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1700489 du 9 mai 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2017, M. A… B…, représenté par M e C…, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal …

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