Arrêté du 13 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2
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