Arrêté du 17 janvier 2017
Article 2 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
La circulaire du 12 octobre 1964 relative aux visites périodiques à imposer aux chemins de fer à crémaillère et aux funiculaires est abrogée.
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