Arrêté du 17 janvier 2017
Article 3 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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