Arrêté du 17 janvier 2017

Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 20, Art. 26, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Sct. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS, Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 50, Art. 51

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2010
Art. 26 bis

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).