Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1 de l'Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/2017
Entrée en vigueur le 27 janvier 2017
A compter du 5 janvier 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.
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